Les 4 et 5 septembre 2015 a eu lieu, au Sénat, une « conférence de consensus » sur le thème : « Faut -il financer la démocratie participative initiée par les citoyens ? Comment ? Pour quel projet ? ». Cette initiative s’inscrit dans la suite du rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Cela ne se fera plus sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires remis en juillet 2013 au ministre de la ville François Lamy par Marie-Hélène Baqué (professeure d’études urbaines à Paris 10) et Mohamed Mechmache (responsable de l’association ACLeFeu). Elle est organisée à l’initiative de la coordination des quartiers populaires Pas sans nous" class="see-footnote" id="footnoteref1_432f318" href="http://www.participation-et-democratie.fr/fr/content/conference-de-consensus-pas-sans-nous#footnote1_432f318">1, qui s’est constituée à la suite du rapport.

Selon ses deux auteurs qui, en 2013, ont rencontré environ 300 acteurs associatifs et ont mené une conférence citoyenne sur le sujet, les dispositifs classiques de participation citoyennes mis en place dans les vingt dernières années n'ont pas dépassé la communication ou la concertation autour de projets. Faire des habitants les acteurs du changement aurait été le « rendez-vous manqué » de la politique de la ville qui reste, pour les auteurs, imposé par le haut.

Les « une plus trente propositions » avancées dans le rapport Bacqué-Mechmache visent à refonder la politique de la ville sur des mots et des pratiques nouvelles : « l’empowerment à la française » — codécision, co-construction, pouvoir d'agir, pouvoir d’interpellation et d’action des citoyens — avec, au niveau local, des Tables de concertation rassemblant associations et collectifs, des plateformes associatives d’échanges de pratiques.

La proposition-phare vise à la création d’un fonds d’interpellation permettant de financer les initiatives de démocratie participative initiées par les citoyens, leurs collectifs et associations.

En effet, si les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années, appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens, seule la démocratie représentative est aujourd’hui financée, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des représentants élus. La démocratie participative n’est financée que quand elle est initiée par les institutions. Aussi, le rapport propose-t-il d’inscrire un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela de dégager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en œuvre. Ce fonds pourrait financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d’intérêt commun posés à l’échelle locale comme nationale. Il ne contribuerait pas au financement de projets de services ou d’actions et d’animations sociales. L’objectif serait ainsi de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au débat démocratique, de permettre que se structure la parole de ceux qui ne l’ont pas, et d’ouvrir ainsi sur une construction conflictuelle de l’intérêt général.

C’est dans cet esprit que la coordination Pas sans nous, qui s’est constituée en septembre 2014 dans la lignée du rapport et pour sa mise en œuvre, a décidé d’organiser cette conférence de consensus.

La conférence a structuré ses débats autour de 3 questions : « Faut-il financer la démocratie participative, Comment ? Pour quel projet ? ». Elle a mis en débat les propositions du rapport sur la possibilité d’une démocratie participative s’appuyant sur l’initiative citoyenne. Cette conférence de consensus a rassemblé une quarantaine de participants appartenant à plusieurs collèges : des fondations politiques, des élus, des représentants institutionnels, des ONG et des associations dans la recherche d’un pluralisme. Elle a été préparée avec l’aide du comité scientifique et technique qui soutient et appuie la coordination Pas sans nous et regroupe chercheurs et professionnels travaillant sur la participation et sur les quartiers populaires.

Avis rendu par la conférence de consensus

• Considérant la dégradation de notre vie collective provoquée par la crise démocratique dans laquelle s’enfonce notre société,
• Considérant les dégâts politiques, sociaux, environnementaux, individuels et familiaux que cette crise entraine,
• Considérant la responsabilité particulière des élus, des institutions, des associations mais aussi de chacun-e d’entre nous, citoyennes et citoyens, habitantes et habitants, dans l’authenticité et la qualité du faire ensemble,
• Considérant que la démocratie ne peut se limiter à la démocratie représentative et à une démocratie participative descendante initiée par les pouvoirs publics,

Nous affirmons qu’il est indispensable et urgent de revitaliser la démocratie en élargissant son fonctionnement à une démocratie d’initiative citoyenne.

Notre ambition est de construire et de garantir le pouvoir d’agir des personnes les plus éloignées du débat public et des lieux de décision.

L’enjeu est de traduire le dynamisme de la vie collective locale, d’exprimer l’énergie et la créativité de chacun-e.

Pour aller dans cette direction :

Nous proposons la création d’un « Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne », doté annuellement de 5 % du montant total de l’argent public consacré au fonctionnement de la démocratie représentative (financement des partis politiques, remboursement forfaitaire des élections, réserves parlementaires, etc.).

Nous proposons que d’autres sources de financement soient mobilisées, notamment que ce fonds puisse être abondé par toute personne physique ou morale avec le bénéfice des réductions d’impôts liées à la reconnaissance de son utilité publique.

Nous proposons que le Fonds pour la démocratie d’initiative citoyenne finance :

• Des initiatives, locales ou nationales, visant à organiser débat, contre-expertise, évaluation, votation et toute forme de mobilisation concernant des projets ou des politiques portés par l’État, les collectivités territoriales ou les acteurs économiques ;
• Des initiatives, locales ou nationales, visant à faire émerger des sujets et susciter des projets qui ne sont pas à l’agenda des politiques publiques et du débat public ;
• Des initiatives, moyens et outils renforçant la démocratie d’initiative citoyenne, le partage de l’information et la diffusion des expériences, la formation et la coformation, l’accès aux médias et aux savoirs.

Ces financements sont appelés à permettre et soutenir des processus émergents ou des dynamiques existantes, à l’exclusion des actions de démocratie participative portées par l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les partis politiques.

Nous proposons que le Fonds pour une démocratie d’initiative citoyenne soit géré par une instance indépendante et pluraliste. Sa forme juridique devra naître du large débat auquel nous appelons. Nous souhaitons qu’elle soit conçue de manière inédite et inventive, y compris par le recours à des modes de désignation nouveaux (tirage au sort par exemple), afin de ne pas répéter la confiscation de la démocratie. Elle devra inclure de manière majoritaire dans sa gouvernance les premiers concernés, les personnes les plus éloignées du débat public et des lieux de pouvoirs.

Elle devra respecter des principes trop souvent oubliés : diversité de sa composition, indépendance de ses responsables, distinction des instances d’orientation et de gestion, transparence des décisions, droit à l’expérimentation et inscription dans la durée, simplicité des procédures et rapidité de la décision.

Nous nous engageons à défendre les propositions et principes énoncés ci-dessus, notamment à l’occasion des prochaines échéances électorales. À rassembler autour de nous tou-te-s celles et ceux qui souhaitent les promouvoir. À interpeller tous les décideure- s concerné-e-s ainsi que les partis politiques et les candidat-e-s aux futures élections. Et à continuer à travailler sur les modalités plus précises de mises en oeuvre de ce Fonds, avec les premier-e-s concerné-e-s.

Notre pays a besoin d’espérance et de confiance, d’une espérance réinventée par ses habitant-e-s eux-mêmes, d’une confiance retrouvée dans une démocratie rendue à l’initiative citoyenne.