Historique DPP

Repères

Depuis les années 70, l’analyse causale est utilisée par différentes organisations (USAID, OMS, FAO, coopération danoise et allemande...) dans des champs aussi variés que l’agriculture, les soins de santé primaire, la nutrition. Parce qu’elle est plus pragmatique, cette approche permet d’améliorer l’élaboration des projets et d’apporter aux responsables de meilleures bases pour la mise en œuvre et l’évaluation de projets de développement.

En effet, certains outils de planification utilisés jusque-là, et qui sont encore utilisés de nos jours, induisaient de nombreux problèmes :

La difficulté d’avoir une vision globale de situations complexes, d’observer les liens de causalité entre les nombreux facteurs qui inter- agissent sur l’individu, la famille, la communauté. (Facteurs sanitaires, nutritionnels, sociaux, culturels et religieux, économiques, démographiques, politiques et administratifs, géographiques et d’environnement).
Le manque de cohérence entre les informations présentées et discutées les conclusions qui en découlent et les activités proposées,
des impacts d’activités imprévus voir négatifs,
l'impossibilité d’évaluer certaines activités par manque de donnée de base,
des groupes à risques non pris en compte voir non identifiés.
La présentation et/ou l'interprétation des résultats tant des analyses de situation que des évaluations de programme ne sont pas toujours compréhensibles par les acteurs directement concernés. Les recommandations « restent sur les étagères ».
Les étapes de recherche sont trop longues, et donc, même si l'on est soucieux de participation communautaire, il y a très vite désintérêt de la population qui vit le problème au moment présent. Les résultats étant tardifs, les problèmes identifiés sont souvent dépassés. Les actions sont non participatives. Ceci est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'évaluation.
Le choix des indicateurs et l'agrégation des données à un niveau départemental/régional permet de sensibiliser les politiques ou d'identifier les zones à risques mais ne permet pas de programmer au niveau local et ce, malgré la décentralisation.
Certaines études sont menées plus pour cautionner une politique déjà entreprise ou justifier des projets déjà planifiés.
Le coût même de la phase de programmation, d’enquête trop sophistiquée, est souvent trop élevé. Cela grève la part investie dans l'action.
L'évaluation de programme est encore trop rarement prévue dans la phase initiale, et ce, aussi bien dans la programmation que dans les budgets.
Les concepts, les théories qui sous-tendent les outils, notamment diagnostic, de planification sont non transférables car inintelligibles sauf pour les seuls "spécialistes".
De plus, chaque institution concernée par un même projet de développement utilise sa propre démarche de planification. Ceci ne permet pas toujours de rendre compte de l’interaction d’un réseau face à une situation donnée, d’observer le rôle de chacune ce qui rend souvent le travail partenarial complexe, difficile.
Les approches utlisées sont inadaptées aux realités locales : interventionistes, centralisées, techniciste, sectoriel. Elle induise un comportement d’assistanat.[2]
Les macros projets s'affrontent aux micros réalités. Si le manque de ressources tant humaines que matérielles est souvent évoqué, il ne peut seul expliquer les réponses inadéquates qu’apportent ces projets et le fossé qui continue de se creuser entre les populations (utilisateurs potentiels) et les prestataires de services.[3]

En résumé on observe des outils trop chers, trop longs à mettre en œuvre, trop bureaucratiques (trop de papier, trop d'indicateurs).

Ces outils, qui restent entre les mains de spécialistes, ne permettent pas toujours d’impliquer les professionnels de proximité et encore moins "l'homme de la rue".

Dans cette perspective, le professionnel de proximité se vit comme un outil de mise en œuvre de programmes verticaux et "l'homme de la rue" n’est « qu’un objet d'étude » : ils ne sont pas des acteurs.

Cadre Logique

Vers le milieu des années 1980, ces mêmes organisations, retenant la viabilité comme critère d’évaluation de leurs projets, observent que "un tiers de ces projets pouvaient être globalement considéré comme un succès, un tiers comme un résultat mitigé voir décevant et le dernier tiers comme un échec presque total. » ^[4]

Pour répondre à ces constats, ces différentes organisations ont développé des manuels, des guides d’élaboration de projet ? LFA, ZOPP^[5], s’appuyant sur le cadre logiquequi utilise l’analyse causale encore appelée analyse de causes et d’effets. Certaines utilisent cet outil dans l’évaluation. D’autres, confrontées à la nécessité d’évaluer des projets peu structurés, où la programmation a été « anarchique» voir inexistante avec des contraintes de temps importantes, ont développé des outils d’évaluation participative rapide que l’on peut regrouper sous le terme de Rapid Assesment Profile.

Dès son application, le cadre logique fait l’objet de critiques soit liés à l’outil lui même soit à ses utlisateurs.

« Le cadre logique tend à figer le projet étudié, qui perd de sa flexibilité d’exécution. Ce n’est évidemment pas la bonne manière d’utiliser le cadre, et c’est l’artisan – et non l’outil – qui est en cause. Cette tendance est fréquente au point de devenir problématique. Le cadre logique perd de sa logique… car il est bloqué….On note une tendance générale à confondre le projet avec les gens censés bénéficier de sa mise en œuvre et de son fonctionnement; … (combien de fois ne voit-on pas de routes sans trafic, d’hôpitaux sans patients, sans personnel ou sans médicaments ? Ou d’usines sans eau, sans électricité, sans ouvriers et sans débouchés? Ainsi, le but d’un projet d’adduction d’eau ne doit pas être «l’installation d’un système d’approvisionnement» mais «la consommation d’une quantité suffisante d’eau potable par la population de la province X pendant une période de 30 ans au moins)

- des aspects cruciaux sont très souvent négligés lors de la préparation, de l’instauration et du suivi des projets;

- trop souvent aussi, des décisions sont prises sans respecter la rigueur requise à chacune des étapes du cycle….»^[6]

« …cette dernière expression, cadres sans logique, pour évoquer l'élaboration de la matrice LFA dans le cadre d'un exercice rétrospectif et uniquement lorsque les donateurs extérieurs l'exigent. Sans pousser trop loin les jeux de mots, j'aimerais parler ici de “lickframe” ou cadre “frotte-manche” puisque le bénéficiaire joue ici le jeu du donateur ou tente de le tromper. On pourrait, dans le même esprit, qualifier de “luckframe” ou cadre ´coup de chance les matrices établies après coup ± et sans malice ± sur la base de projets préexistants.» ^[7]

« J'ai entendu une proposition qui permettrait sans doute de lutter contre l'immobilisme et la simplification excessive: elle consiste à exiger que tous les cadres logiques soient datés et signés par ceux qui les rédigent ou les approuvent. Ce qui pose la question fondamentale de l'appropriation du projet.» ^[8]

« Ne considérez pas l’Action de formation à la Gestion du Cycle de Projet comme un simple apprentissage ponctuel à «ranger» dans un coin de votre esprit une fois le cours terminé. Une telle attitude sonnerait le glas de la philosophie de l’apprentissage mutuel, de l’approche participative et de la culture du débat constructif qui sont l’essence même de la gestion du cycle de projet. Cette gestion se nourrit de la controverse. Que tous ceux qui l’appliquent n’hésitent jamais à la remettre en question ni à l’améliorer. Nous nous trouvons devant un instrument de renforcement de la motivation – qui ne donnera tout son potentiel que si chacun y met du sien.» ^[9]

Un nouveau paradigme du développement

En réponse à ces difficultés, les modes d’interventions changent. « L'histoire récente des interventions en milieu rural est marquée par un passage progressif, ces 20 dernières années, d'une méthode interventionniste vers une plus grande implication des populations rurales dans leur propre développement.

Les premiers projets visaient à répondre au niveau très bas de production agricole face à une faible mise en valeur des ressources dont ces pays disposaient. Ils ont traités les problèmes en termes productivistes en introduisant des paquets techniques et une vulgarisation d'accompagnement utilisant parfois des méthodes d'animation et d'éducation rurale. Ces projets, face à un environnement économique et social inadapté aux innovations introduites et face aux besoins essentiels croissants des populations ont dû remplir les vides en équipement et aménagement pour devenir de grands projets intégrés souvent difficiles à gérer.

Parallèlement, des ONGs, plus proches des populations, ont ouvert la voie au micro-projets à l'échelle des communautés villageoise et de leur capacités d'appropriation de leur propre développement. Ces tentatives sont restées d'envergure limitée mais ont montré leur intérêt dans un contexte où la pression interne et externe allait dans le sens d'un désengagement de l'Etat et de la montée de la société civile. »^[10]

Les années 1960-1970 ont d’abord été celles d’un certain “spontanéisme” de la participation »^[11]^[]. Il faut dire que la science et le savoir expert gardaient, à ce moment, encore toute leur légitimité et leur primauté. Puis, les mobilisations se sont peu à peu faites de plus en plus radicales : « Le courant dominant dans les années 1970 s’inscrit dans une démarche conflictuelle avec les pouvoirs publics centraux ou locaux »^[12]^[].

1989, Le budget participatif de Porto Alegre, 1,5 millions d’habitants, marque un tournant dans les processus participatif. A grande échelle une mairie invite les citoyens à participer aux décisions qui les concernent : « la mairie consulta les habitants des quartiers pour déterminer en concertation les priorités d'investissements. Les demandes qui remontèrent furent très nombreuses et sans commune mesure avec les financements disponibles. La déception des habitants fut très grande, si bien que la mairie qui avait réussi à mobiliser 700 personnes la première année, se trouva avec 400 personnes les deux années suivantes. Ce n'est que progressivement, en voyant sortir de terre ce qu'ils avaient demandé, que les habitants commencèrent à venir de plus en plus nombreux. Les difficultés de la première année, cependant, illustrent bien une principale caractéristique du Budget Participatif de Port Alegre qui ne se résume pas en une simple intervention des habitants sur la répartition des ressources, mais est aussi un instrument de choix politique qui permet à la population et au pouvoir politique de se concerter sur le type de recettes, c'est à dire d'impôts, et par là, dans la réalité d'opérer un certain réajustement des richesses, en jouant sur les recettes et les dépenses. Dès la première année, en 1989, les habitants découvrirent, devant la fiscalité progressive mise en œuvre, la possibilité de financer les investissements qu'ils avaient eux-mêmes érigés en priorité lors des discussions budgétaires, organisées dans chaque secteur»^[13].

1992, lors du Sommet de la Terre de Rio, le dixième principe indique très clairement que la participation du public, pour les décisions qui concernent son environnement, est essentiel : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. […] Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci »^[14]^[

Le développement participatif et l’économie solidaire de nos jours ont en commun de tendre vers une forme de solidarité horizontale où chacun s’insère délibérément dans un projet collectif, qu’il soit dit hier « de développement » ou aujourd’hui « économique », et « impliquent des décisions collectives »^[15]. Enfin ils diffèrent pour mieux rendre compte de nos changements de sociétés : le concept de participation renvoie à une inclusion de l’individu dans le groupe relevant du « partage », c’est-à-dire de l’assignation à chacun d’une place et d’un rôle sur la partition sociale ; le concept de solidarité met de son côté l’accent sur une spontanéité de réciprocité entre individus, relevant plutôt de « l’échange », c’est-à-dire d’une entente négociée par chacun autour d’un enjeu commun. En ce sens, de récents travaux menés sur les nouvelles initiatives participatives au Sud ont bien montré que l’économie solidaire prend moins la forme d’une participation que d’une auto-organisation ou d’une mobilisation associative^[16]. Elles s’inscrivent à cet égard dans des stratégies qui sont « l’objet d’une délibération et d’une négociation collectives »^[17].

“ Nous sommes témoins, de nos jours, de l’émergence d’un nouveau paradigme du développement, dans lequel s’enracine une terminologie nouvelle, avec des mots tels que : décentralisation, démocratie, autogestion, durabilité, équité, participation,…Ce changement de termes et de concepts implique une certaine redéfinition des rôles, des responsabilités et des pouvoirs entre l’Etat, le privé et les organisations. Mais pour qu’il y ait changement des institutions, il faut une perspective de long terme et un mode d’apprentissage à la fois patient et exigeant. ”^[18]

La participation devient un enjeu majeur du 21° siècle. De nouvelles approches apparaissent qui permettent de pendre en compte les questions sociétales et environementales.

Très tôt la participation fait son entrée dans les démarches de planification à l’étape évaluation. En effet, « un problème répandu partout dans le monde est la sous-utilisation des résultats d’évaluation »^[19] En effet, « on note souvent, à ce propos, que la faible utilisation des évaluations est notamment liée à la faible implication des acteurs concernés directement ou indirectement par l'action publique étudiée dans le processus d'évaluation. En réaction, un nombre croissant de théoriciens et praticiens, essentiellement Américains, ont développé depuis la fin des années 1970 des méthodes d'évaluation dites participatives. »^[20]

Les problèmes de société sont la propriété de tout le monde, et ils ne sont plus simplement cernables dans des expertises techniques spécialisées. Les problèmes de banlieues en sont une bonne illustration. Que sont-ils sinon la convergence sur un même territoire de difficultés liées à la crise économique qui mènent au chômage, à l’échec scolaire, à l’exercice de l’autorité parentale, à l’attitude des forces de police et à un urbanisme mal maîtrisé ? La politique de la ville (En France) par exemple, se trouve dans une configuration qui justifie pleinement le recours à la cogestion et à la participation, car elle est une politique partenariale par nécessité. Une action publique efficace va de pair avec la coopération et la coordination des institutions publiques, ce qui déjà n’est pas chose aisée à obtenir. Mais cette coopération institutionnelle indispensable demeure insuffisante. Elle n’a de sens que si les assujettis y sont eux-mêmes impliqués.^[21]

Par ailleurs, pour faire face aux problèmes nouveaux, aux situations nouvelles qui se posent dans tous les secteurs, on assiste à une évolution considérable des processus de résolution de problème, l’approche systèmique, (le modèle DPSEEA^[22] dans le secteur sanitaire), l’apporche participative en sont les meilleurs exemples, et ce dans tous les secteurs, tant dans le domaine de la recherche que dans les démarches de planification.^[23]

Le developpement durable nous invite à changer nos modes de penser, de gérer de produire, de décider. Basée sur des approches global, sytèmiques et participatives, nous nous devons pour les générations futures d’intégrer dans nos projets le long terme et l’impact environemental.

La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés…aux processus de prise de décision…^[24]

A tous les niveaux, les institutions prônent la participation active de tous les acteurs concernés, des approches multidisciplinaire, multisectorielle, intégrée, transversale, horizontale.

Différents facteurs ont contribués à favoriser cette évolution et les changements de comportement qu'elle entraîne :

Les processus qui permettent de développer ces approches sont relativement bien décrits. Les compétences transversales que requièrent ce type d'approche, les changements de comportement qu'ils requièrent commencent à faire l'objet, dans beaucoup de secteur, de formation initiale et continue, de guide de planification.
Les volontés politiques internationale, nationale et régionale qui se traduisent par la mise en place de mécanismes de décentralisation, de dispositifs qui favorisent la constitution de réseau interinstitutionnel, de réponses intersectorielle et le renforcement de la socièté civile.
Mais les dynamiques participatives initiés dans l’enthousiasme prennent du temps, elles nécessitent des ressources humaines et financières. Négliger ces trois facteurs, conduit souvent à des impasses, de la désillusion, voir de la démobilisation.
- Les démarches de planification restent encore trop verticale et doivent être complétées, enrichis car :
- « Il y a des enjeux, des habitudes de pouvoir où le professionnel de proximité se vit comme un outil de mis en œuvre et la population comme des objets d’études, des bénéficiaires.
- Les mécanismes de décentralisation n’ont pas toujours été accompagnés des nécessaires réorganisations des systèmes dans lesquels il devait s’intégrer ni des formations adhoc à la planification, à la gestion de projet.
- Les processus de délégations des responsabilités, qu’entraînent ces démarches, sont rarement évoqués.
- La participation y est souvent considérée comme un principe acquis et non comme un processus à initier, à renforcer. L’analyse de la dynamique participative existante n’est pas abordée. La question du pourquoi la participation et du comment n’est pas traitée. La prise en compte des événements déclencheurs, de l’existence ou non des motivations ascendantes et descendantes, nécessaire aux dynamiques participatives, n’est pas évoquée. » [25]
- « En se concentrant essentiellement sur la priorisation et l’analyse des problèmes, ces démarches ne donne qu’une vision négative d’une situation. Cette dynamique peut limiter voire briser la participation en renforçant cette vision négative. Elle peut parfois poser de sérieux problèmes lorsque la priorisation n’est pas possible ou encore dans des cultures où il est socialement inacceptable de démarrer une réunion par ce qui peut apparaître comme des critiques.» [26]
- Trop souvent encore, elles ne permettent pas toujours de reconnaître, de valoriser et d’optimiser les savoirs et ressources existantes et limitent ainsi le champ des solutions possibles.^[27]

Le cadre logique au dire d’acteurs de terrain dans différents pays: « Si il suit différentes étapes d'analyse, il reste un bon outil de planification, car il permet d’ordonner les différentes idées, de programmer des activités prévues en fonction des résultats visés. Il facilite l'évaluation (objectifs, résultats, indicateurs). Mais il devrait être développé de manière participative et pas considéré de manière figée, rigide. Il ne doit pas devenir une référence absolue. Il peut paraître un outil très occidental s'il est utilisé avec des partenaires du Sud. Il ne permet par de prendre en compte les «effets non voulus» du projet ni de décrire les processus. Il permet d'obtenir le financement, mais il n’est pas toujours connu des professionnels. Il permet une réflexion sur la logique d'intervention. Pour les financeurs, il facilite la lecture du dossier du projet et d'avoir une vision globale. »^[28]

De nos jours, la participation devient « la clé de voûte de tout développement durable », FAO 2000. L’OMS rappelle « l’importance d’une approche stratégique de la participation de la population. » « La participation de la collectivité est placé en tête des programmes politiques et publics des pouvoirs locaux, des autorités sanitaires et autres institutions. Ces développements inclus SANTE 21, AGENDA 21 et les Villes-Santé… La participation de la population au processus décisionnel constitue l’un des droits de l’homme…La participation de la population se doit d’être durable et efficace, elle doit être développée et pratiquée de manière cohérente, coordonnées et stratégiques… » ^[29]

Les avantages de la participation

En effet, pour les Organisations Internationales, les ONG, la participation permet de :

« Renforcer les potentialités et capacités existantes
Accroître le sens des responsabilités des acteurs
Renforcer l'engagement de ceux-ci en faveur des objectifs fixés
Jeter les bases d'une acceptation sociale à long terme
Augmenter l'autosuffisance
Etablir des institutions plus solides et démocratiques et des relations de partenariat. » FAO 2000
« Prolonger l’impact de l’aide humanitaire
Rendre le projet plus pertinent
Éviter ou réduire les impacts négatifs des réponses humanitaires
Accroître l’efficacité du projet
Aider à établir une relation basée sur le respect et la compréhension mutuelle
Rendre le projet plus réactif aux changements des besoins
Augmenter les ressources disponibles pour le projet
Améliorer l’efficience d’un projet
Aider chacun à acquérir de nouvelles compétences
Respecter le mandat et les principes de votre organisation » ONG [30]
« D’optimiser les ressources
Développer la démocratie
Combattre l'exclusion
Autonomiser les individus et les collectivités locales, en leur permettant de mieux comprendre leur propre situation, mieux contrôler les facteurs affectant leur vie…
Mobiliser les ressources et l'énergie locale…
Développer des approches globales intégrées...
Prendre de meilleures décisions et des prestations de services plus efficaces...
Garantir l'appropriation, la durabilité, des programmes… »[31]OMS 2000
« Enrichir les dynamiques descendantes et ascendantes dans les mécanismes de décentralisation en cours,
Servir de relais territorial aux politiques nationales et régionales.
Une approche plus fine des besoins liés aux nouveaux problèmes
Mieux repérer les problématiques à travers l'espace de réflexion et d'analyse pluridisciplinaire, d’améliorer les systèmes, de priorisation, de prises de décision en les rapprochant de la réalité locale.
Initier à partir des diagnostics partagés, des formes organisationnelles, souples, évolutives, mobilisatrices,
Elaborer et mettre en œuvre des réponses intersectorielles, parfois innovantes, toujours de proximité, pour faire face aux problèmes multicausaux qui se posent,
Augmenter les potentiels d’innovation, de créativité à travers la prise en compte et la reconnaissance des savoirs de tous les acteurs concernés dans la planification en général et le développement local en particulier.» [32]

Les freins à la participation

Si les avantages de la participation ne sont plus mis en doute, la participation des citoyens dans le débat public et les prises de décision pose de nouvelles questions.

Elle n’est pas dans l’air du temps et peut aller jusqu’à présenter un risque pour ces initiateurs ou simplement être fréinée tant par les contexte politiques dans lesquel elle évolue, que par les hommes eux mêmes. La France, elle-même, n’en finis pas de questionner voir d’opposer démocratie représentative, délibérative^[33] et participative^[34].

Ainsi dans ce contexte la participation non préparée, peut donner le sentiment de remettre en cause chez les politques, les chefs d’entreprises, les responsables associatif, leur légitimité, leur pouvoir décisionnel. Dans tous les cas, elle bouscule les habitudes du citoyen en général et les pratiques professionnelles même dans le cas particulier de la participation des groupes les plus vulnérables.

L’idée de démocratie participative a des antécédents, en particulier dans les thématiques autogestionnaires des années 1960 et 1970. Après une éclipse dans les années 1980 et 1990, la problématique a fait peau neuve sous l’influence du budget participatif de Porto Alegre, au Brésil. Dans cette ville, un dispositif complexe permet aux citoyens qui le souhaitent de participer à la définition du budget communal. Fondée sur un ensemble de règles co-élaborées par l’exécutif municipal et les participants, la procédure a permis une redistribution des ressources en direction des plus pauvres. Les classes populaires ont investi un dispositif qui a par ailleurs favorisé une modernisation de la gestion et a largement sapé les vieux liens clientélistes. Du coup, budget participatif et démocratie participative sont devenus le nouvel étendard d’une partie de la gauche, après l’effondrement du socialisme bureaucratique et alors que les démocraties libérales sont confrontées à une crise de confiance des citoyens à l’égard du système politique. Simultanément, des institutions peu suspectes d’être subversives, comme l’ONU ou la banque mondiale, ont repris l’idée dans une logique moins radicale pour lutter contre la corruption, favoriser une meilleure utilisation des fonds publics ou combattre la pauvreté.^[35]

L’époque, et le contexte urbain : Participation ou individualisme collectif

« Le système libéral et la mondialisation ont rarement été aussi efficaces dans leur rôle de promotion de l’individualisme et des valeurs du libéralisme. Cela s’accompagne indubitablement d’un déficit des valeurs de solidarité et d’entraide, qu’aggrave la défense de l’argent comme seul vecteur d’élévation dans la hiérarchie sociale. L'époque actuelle serait plutôt à l'anti-participation ou, du moins à une participation individualisée qui n'aurait comme seul objectif que la rentabilité financière.»[36]

Au rythme actuel, 65 % de la population sera urbaine en 2025, et plus de 80 % dans de nombreux pays. Il y a déjà en l'an 2000, 213 villes de plus d'un million d'habitants, et 23 métropoles de plus de 10 millions d'habitants, et selon l’ONU (FNUAP), la population urbaine pourrait encore doubler d'ici 100 ans.

« Les idéaux de cohésion sociale, les valeurs de participation et d’entraide ont été considérablement mis à mal dans le contexte urbain et post-industriel moderne. La fracture des liens sociaux s’est imposée de manière plus durable, ce qui renforce les sentiments de passivité et de chacun pour soi au détriment de la citoyenneté active… Comment interpréter autrement l’indifférence et l’absence de véritables protestations, face à la montée des exclusions ? (…) Ces ruptures de liens sociaux liées aux périodes de crise et de mutation, accentuent l’intolérance aux modes d’expression non légitimés et aux conduites non normalisées."[37]

Le contexte politique

Dans certains contextes politiques, la participation peut apparaitre comme une menace. Paulo Freire se trouve au premier rang de ceux qui ont contribué à l’approche Réflexion et Action Participative, avec sa pratique et son expérience de conscientisation en Amérique Latine. Freire[38] pensait qu’on pouvait et devait renforcer les capacités des gens pauvres et exploités à analyser leur propre réalité. Cette approche de l’éducation des adultes, quoiqu’elle paraisse plutôt prosaïque, était assez menaçante pour que les dictateurs du Brésil au pouvoir à l’époque bannissent Freire de son propre pays.[39]

« Durant la révolution française, d’âpres débats opposaient les démocrates, nostalgiques de l’agora athénienne, et les tenants de la représentation, processus par lequel le peuple délègue sa souveraineté à des représentants. Notre démocratie représentative est le fruit d’un compromis entre ces deux conceptions, a priori opposées. Elle a, tant bien que mal, plutôt correctement fonctionné pendant deux siècles. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à reconnaître que ce modèle est en crise : d’abord, parce que, depuis la révolution individualiste, il devient très difficile de déléguer à quelqu’un d’autre ses opinions et son pouvoir de décision ; ensuite parce que, sociologiquement, l’écart ne cesse de se creuser entre la société politique (les représentants) et la société civile (les représentés).

La démocratie participative se veut une réponse à cette crise. En invitant les citoyens à participer plus directement aux décisions qui les concernent, on tente de combler un peu l’écart qui s’est creusé. L’un des exemples les plus significatifs est le budget participatif, inventé au début des années 90 à Porto Alegre et reproduit depuis dans de nombreuses villes brésiliennes. Mais aussi, plus près de nous, les conseils de quartier mis en place par certaines municipalités françaises.

Nombre d’auteurs soulignent aujourd’hui qu’il ne faut pas opposer les vertus de la démocratie directe aux médiations et aux éventuels détournements de la représentation : ce n’est pas en réfutant l’une au profit de l’autre que l’on redonnera du sens à la politique. Plusieurs logiques sont à l’œuvre et doivent pouvoir coexister dans le registre démocratique. Dans une démocratie digne de ce nom, le pouvoir des représentants est toujours menacé d’être remis en cause par le pouvoir du peuple s’exprimant non pas par la force, mais par la parole, par la possibilité du débat public. L’intérêt de bien distinguer les deux registres que sont la logique participative et celle du débat public est entre autres de montrer que les deux peuvent co-exister et se compléter dans nos démocraties modernes. Si la plupart des analystes s’accordent en effet à penser que le suffrage universel est « une condition nécessaire mais non suffisante de la démocratie », si nombre d’autres estiment que nos démocraties sont en fait des oligarchies et que les dispositifs participatifs sont bienvenus dans ce contexte pour obliger les responsables politiques à se « mettre davantage à l’écoute et au service des citoyens », beaucoup d’auteurs et de militants considèrent désormais qu’il est urgent de faire place à d’autres modes d’agir politique, capables de revitaliser l’ensemble de la dynamique démocratique.

Le problème, c’est que, très vite, des tensions surgissent entre les élus - qui se targuent de leur légitimité - et ces instances de participation - parfois plus dynamiques mais qui "ne représentent qu’elles mêmes". Pour contourner cette difficulté, on a tendance à privilégier une troisième voie : la démocratie délibérative. Il s’agit, cette fois, de mettre l’accent sur les conditions et la qualité du débat, afin de réussir à construire de l’intérêt général. Les conférences de citoyens et autres forums hybrides en offrent un bon exemple : on associe des citoyens - généralement tirés au sort - à la mise en place de politiques économiques ou de grands choix technologiques, en les formant et en les aidant à élaborer un point de vue commun sur le sujet. Très usités dans les pays scandinaves, ces outils tardent cependant à s’imposer en France. »[40]

La planification participative du point de vue de l’autorité publique.

Il existe au moins trois thèses concernant l’interprétation des processus d’institutionnalisation de la participation, thèses qui conviennent également pour les partenariats institutionnalisés, notamment ceux incluant les initiatives de la société civile.

La première thèse, qui manifeste beaucoup de scepticisme, insiste sur « les effets de légitimation des structures de pouvoir asymétrique » et « sur les collusions entre les élites et la cooptation clientéliste qui le traverse, sur les distorsions que provoquent les inégalités sociales jusque dans les démarches participatives ».
La seconde, qui se montre plutôt favorable, met en avant la dynamique positive de la participation « qui ferait émerger de nouveaux besoins, permettrait des transformations sociales positives et favoriserait au bout du compte un meilleur équilibre entre action publique étatique et action citoyenne. »
La troisième, qui se veut intermédiaire aux deux précédentes, insiste sur l’ambivalence des processus qui doivent être pris au sérieux, mais qui donneraient souvent lieu qu’à des « aménagements à la marge » parce qu’évoluant dans des « cadres étriqués de structures politiques et administratives traditionnelles »[41]

Impliquer les citoyens dans un processus de planification participative peut prendre du temps, et donc coûter cher. Les autorités publiques ont souvent le sentiment qu’on leur a donné le mandat de prendre des décisions au nom des citoyens. Selon eux, le fait de créer des possibilités pour le citoyen de s’impliquer, sape ces mandats.[42]

La participation des habitants souffre de symptômes évidents. D’une part, le cadre institutionnel est nettement perfectible : si les lois de décentralisation ont contribué à la formation d’un droit de la participation, leur apport se révèle néanmoins insuffisant. D’autre part, d’une manière générale, la démocratie participative locale apparaît pour le moins négligée par ceux qui devraient en être ses principaux artisans…. La participation des habitants doit, dès lors, trouver des palliatifs efficaces. Il convient, tout d’abord, de repenser ses enjeux et ses objectifs : il faut un véritable enjeu au débat et un dispositif crédible qui permette de contribuer à la définition du projet et à la discussion de sa pertinence ; il est également nécessaire que les objectifs de la participation soient mieux définis, celle-ci devant avoir pour but de révéler et de régler les conflits susceptibles d’émerger à l’occasion dudit projet. Ensuite, les modalités de la participation doivent être redéfinies : à ce titre, il convient d’envisager la mise en place de formules alternatives de participation, dépassant le cadre institutionnel existant car s’appuyant sur des logiques différentes (ex : groupes de « théâtre forum » ou les groupes de « qualification mutuelle »), mais aussi de sortir de la vision capacitaire de la citoyenneté et être attentif aux attachements (à des lieux, des espaces et/ou des groupes) comme ressources de citoyenneté.[43]

Cette forme de gestion est appelée « démocratie participative », distincte de la « démocratie représentative » de par le fait qu'on élargit les bases de discussion dans la prise de décisions, au travers d'une consultation à la société organisée en conseils et/ou entités de représentation populaire. Mais la dite « démocratie participative » a aussi ses limites, car, si d'une part les personnes ne sont pas toujours disposées à participer, cela implique par ailleurs, l'existence d'un état qui, en plus de reconnaître le droit de ses citoyens, partage avec eux le pouvoir d'établir des critères pour l'établissement de politiques publiques.[44]

Dans les projets participatifs, l'appropriation des innovations par les groupes les plus vulnérables constitue le maillon le plus faible de ces nouvelles stratégies car le plus propice aux manipulations et aux malentendus.

Les situations de projets participatifs orientés sur les groupes les plus vulnérables cumulent a priori les sources d'incertitude quant à leurs effets réels :

même dans un projet participatif, les innovations proposées ne touchent pas forcément l'ensemble de la population-cible mais des groupes locaux qui sont en mesure de s'approprier le projet sur la base des dynamiques sociales préexistantes;
le caractère durable d'un projet ciblé sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables est encore moins garanti que dans le cas de projets classiques visant les producteurs "progressistes";
enfin, une forte participation des acteurs locaux aux différentes phases des projets peut être contradictoire avec la prise en compte privilégiée de la situation des groupes les plus vulnérables car elle peut renforcer les dynamiques sociales dominantes et préexistantes ou créer de nouvelles inégalités. Dans ce cas, l'approche participative peut induire directement ou indirectement une exclusion forte des groupes d'acteurs les plus vulnérables des projets conçus pour eux et renforcer à terme leur sentiment d'échec et leur découragement…

En ce sens, tout projet, qu'il soit ou non participatif, déclenche une participation cachéedes populations, différente de celle qui est autoritairement assignée (dans le cas des projets non-participatifs) ou suscitée (dans celui des projets participatifs) par le projet. Parce que les projets participatifs ambitionnent, d'une part, de dépasser les schémas simplistes de l'approche classique et, d'autre part, de déplacer l'équilibre des rapports de force inégalitaires, la prise en compte de la "participation cachée" est particulièrement importante. Cette prise en compte est indispensable pour clarifier le concept de Participation. »[45]

Les innovations proposées ou soutenues par les stratégies participatives orientées sur les groupes vulnérables sont soumises concrètement à une série de filtres imposée par l'économie politique de la pauvreté et de l'exclusion. Ce filtrage social et politique provient des structures clientélistes au niveau national et régional. Il conditionne la durabilité institutionnelle des projets tout autant que les critères technico-économiques ou que le caractère local et décentralisé des projets.

Les partis jouent moins qu’autrefois leur rôle de médiation entre le système politique et la société civile, un gouffre s’est ouvert que l’institutionnalisation de la participation semble pouvoir combler en partie. Enfin, la conscience se fait jour que la politique n’est pas forcément un jeu à somme nulle, où les élus devraient par force perdre du pouvoir s’ils étaient amenés à le partager : si la politique dans son ensemble regagnait en crédibilité, tout le monde n’aurait-il pas à y gagner ?...

Bien sûr, la démocratie participative n’est pas une recette miracle et les expériences engagées sont confrontées à une série de défis :

Comment assurer une participation quantitativement significative et socialement représentative de l’ensemble des citoyens ?
Comment surmonter les problèmes d’échelle et faire du local ou du sectoriel un tremplin plutôt qu’un piège, en évitant les corporatismes et l’esprit de clocher ?
Comment intégrer les savoirs citoyens à la modernisation de l’Etat, afin que les services publics soient réellement au service du public ?
Comment permettre une délibération de qualité ?
Comment la démocratie participative peut-elle déboucher sur plus de justice sociale ?

Ces questions difficiles ont débouché sur un foisonnement d’innovations pratiques et conceptuelles, dans un mouvement qui ne fait que commencer à s’engager.

La politique est en train de basculer d’un terrain vers un autre, marqué par la relativisation du rôle des appareils partidaires. La démocratie participative ne constitue qu’un pôle dans cette évolution. D’autres tendances jouent sur des crispations autoritaires et sur des mécanismes charismatiques. Elles se manifestent dans le règne des sondages et d’une politique spectacle où l’argumentation est réduite à sa plus simple expression.

La démocratie participative ne constitue-t-elle pas un contrepoids à cette « démocratie d’opinion » :

lorsqu’elle s’incarne dans des procédures qui favorisent une délibération de qualité,
lorsqu’elle combine différents types de légitimité plutôt que de les opposer
lorsqu’elle permet au processus de décision politique d’incorporer les énergies venues des mouvements sociaux en préservant leur autonomie.

Elle doit certes affronter de sérieux défis et génère des problèmes nouveaux, mais l’enjeu n’en vaut-il pas la chandelle ? Des budgets participatifs aux jurys citoyens, n’est-il pas urgent de multiplier les expérimentations ? [46]

Les dynamiques préexistantes

Par définition, la démocratie participative s’enracine dans le quotidien et dans l’action. Le lien social et les valeurs démocratiques s’éprouvent dans l’action en faveur de l’éducation mutuelle, de la santé, du bien-être, de la prévention des risques, de la protection de l’environnement, de la lutte contre les violences, etc. [47]

Mais la question des échelles reste posée. Ansi, par exemple, « les dispositifs d’urbanisme participatif se confrontent souvent à cette question, les élus locaux acceptant de déléguer une partie de leur pouvoir lors des aménagements de quartier, mais s’y refusant à propos des projets de plus grande ampleur. Est-on condamné à osciller entre une conception forte de la démocratie participative, mais se limitant à de petites échelles, et une démocratie consultative pouvant inclure des projets à grande échelle ? »[48]

De plus, « au niveau local les dynamiques préexistantes au projet ne disparaissent pas bien au contraire, du seul fait d'une approche participative.

Sans tomber dans une idéalisation des mécanismes de régulation des inégalités internes aux communautés une prise en compte de ces mécanismes montre que l'appui des projets participatifs aux catégories vulnérables entraîne pour les bénéficiaires des "coûts de dérégulation". Se soustraire à des relations de dépendance ou de clientèle implique presque toujours un coût social immédiat et des conflits de loyauté, risque quelquefois de provoquer un effet de stigmatisation et peut s'avérer contradictoire avec des stratégies d'émancipation en cours...

On ne doit pas sous-estimer le changement introduit par la participation (en particulier des plus pauvres) dans le champ du pouvoir local, surtout s’ils ont accès à des ressources propres et si le projet permet d'ouvrir de nouveaux espaces publics…

Le problème n'est donc pas tant que la promotion de la participation des groupes vulnérables entraîne des conflits et des manœuvres de récupération: cela est inévitable. La question principale est celle du dosage des effets des interventions participatives

Reconnaître les effets intrinsèquement politiques et conflictuels de tout projet, qui jouent en faveur des groupes d'acteurs dominants, ne doit pas conduire à sous-estimer le changement introduit par la participation (en particulier des plus pauvres) dans le champ du pouvoir local; cela ne doit pas conduire, par ailleurs, à surestimer la complexité et à se condamner à l'inaction. » [49]

Initiés dans l’enthousiasme, les dynamiques participatives, prennent du temps Elles nécessitent des ressources humaines et des moyens financiers souvent négligés. Dés lors, elles peuvent provoquer de la désillusion voir de la démobilisation. Aussi, des activités à mise en œuvre rapide et à effets immédiats doivent être mise en œuvre dans les trois premiers mois qui suivent le démarrage d’un processus participatif.[50]

Les pratiques professionnels et les courants de pensée dans le secteurs social et sanitaires ont un impact sur la participation des groupes vulnérables

La participation des groupes vulnérables n’est pas sans liens avec la manière dont les institutions, les professionnels délivrent les prestations sociales. Impliqués dans l’accompagnement des populations concernés, Ils peuvent se situer à des niveaux d’accompagnement qui favorisent plus ou moins l’empowerment et leurs participations. Il est intéressant de constater que l’évolution des pratiques dans l’éducation spécialisé, en France, suit l’évolution des modes d’interventions en développement local mais aussi dans le secteur sanitaire.

MODES

OBSERVATEUR

AGENT

RELATIONNEL

ACCOMPAGNATEUR

SOCIAL

ANNEES

40-50

60-70

Début 80

SENS

Édicté par les

spécialistes porteurs

de la raison,

objectivation

Supposé cherché par

l’intéressé lui-même,

en lui-même avec

l’aide des spécialistes

Aider la personne à

choisir le sens qu’elle

entend donner à son

parcours

AGIR

Externe

Pas (ou peu) d’écoute

Interne

Ecoute, relations

interpersonnelles

Interaction sociale

CONTEXTE

SOCIAL

Clarté sociale

Sens prescrit

Diagnostic

Réponses techniques

Enjeux politiques

Contradiction de

l’éducateur : entre

ordre et écoute

Enjeux d’ordre éthique

Questionnement

INDIVIDU

Assujetti

Agent

Usager

Acteur

Citoyen

Auteur

Ces trois périodes[51] sont des tendances qui cohabitent dans les pratiques des travailleurs sociaux et également dans les institutions aujourd’hui.

On va retrouver cette même évolution et cohabitation dans le secteur sanitaire, où l’on passe du travailler « pour » au travailler « avec », de la médecine individuelle à la médecine commnautaire, du soin à la prévention puis à la promotion et enfin de l’éducation du patient à l’éducation thérapeutique de l’usager acteur. [52]

Il en va de même dans le débat sur la participation des usagers aux services sociaux où l’on peut distinguer cinq courants de pensée en Europe[53].

Pensée Participation	Protectionnisme social	Professionnalisme	Consumérisme	Managérialisme	Participationnisme
Approche	« à l’ancienne » bureaucraties rigides, inflexibles Services uniformes et normalisés	Travaille pour les clients Gestion des cas/dossiers	Introduit le marché ou un quasi-marché dans les services publics afin d’en faire profiter les producteurs et les consommateurs	L’accent est placé ici moins sur l’usager que sur l’intérêt du prestataire	Chacun doit s’engager personnellement pour donner aux services la forme souhaitée
Avantages	Droits sociaux Charte des droits pour certains services.	Ressources limitées des services			Attache plus de prix à la capacité des usagers d’agir aussi comme citoyens et d’assumer une coresponsabilité avec d’autres. usagers en tant que coproducteurs de services oeuvrant en coopération avec les professionnels et leurs d’exercer une influence certaine mais qui demande aussi beaucoup d’eux en retour ».
Inconvenients vis-à-vis de la participation	« soulève plus d’obstacles qu’il n’offre »	ne laisse guère de place aux opinions et aux préférences du client.	Beaucoup d’obstacles empêchent les usagers de se comporter en consommateurs capables de faire leurs propres choix	renforce le rôle des organisations qui représentent les intérêts des usagers et facilite leur participation aux systèmes complexes de services
Individu	Bénéficiaires	Usagers	Consomateur	Consomateur	Acteurs Citoyens

Les spécialistes professionnels et techniques, tels que les planificateurs et les ingénieurs, pensent que la collaboration citoyenne peut compromettre leurs jugements et normes professionnels et techniques. Il n’est pas peu courant pour les

gouvernements locaux d’adopter de vigoureuses et positives politiques et stratégies d’engagement citoyen, de voir les jugements du personnel professionnel foulés aux pieds sur des questions telles que la planification de l’utilisation des terres et la fourniture de services de base. Le défi consiste à fournir un forum où tous les points de vue peuvent être exprimés et évalués par rapport aux besoins et visions de la communauté, à court et à long termes. Les processus de planification participative ne seront efficaces au fil du temps que s’ils sont menés de manière ouverte et honnête et au mieux des intérêts de toute la communauté.[54]

Les citoyens peuvent ne pas vouloir participer

« Réaliser une participation efficace par et avec les citoyens est rarement chose facile. Même lorsque les gouvernements locaux font de l’animation en direction des citoyens, ceux-ci sont souvent réticents à s’impliquer.

Certaines des raisons pour lesquelles les citoyens peuvent ne pas vouloir participer sont les suivantes :

On leur a refusé dans le passé l’accès au processus politique et ils manifestent une certaine prudence à s’impliquer.
Ils n’ont pas de réel intérêt ou de connexion pour les questions qui dépassent la politique. Les questions auxquelles on leur demande de faire une contribution par le biais de quelque processus de participation citoyenne ne reflètent tout simplement pas leurs besoins ou intérêts.
Leur foi dans la manière dont les décisions sont prises a été ébranlée par les efforts passés pour engager les autorités publiques dans des activités concertées de leadership et de prise de décision. Les courtiers en pouvoir ont toujours le dernier mot.
Souvent, les citoyens ne savent pas comment participer aux processus de dialogue public et de prise de décision.

Ce qui suggère que la participation ou la collaboration est un comportement appris. Ceci s’applique aussi à beaucoup d’autorités élues et nommées.

Participation et Empowerment

La notion même de « participation » est très polysémique et renvoie à des réalités très différentes, à une gradation dans le niveau de prise en compte des citoyens ordinaires et dans leur intégration dans le processus décisionnel. Pour cela, on peut utilement se référer à la typologie de S. Arnstein[55] qui identifiait 3 niveaux de participation. Le premier niveau, le plus cynique, correspond aux pratiques visant à « éduquer » les participants, en considérant une asymétrie structurelle dans les relations entre le politique et la société civile. Le deuxième niveau, celui de la « coopération symbolique », vise la transmission d’information ou la consultation légitimante, sans obligation pour les élus de tenir compte de ces avis. La politique de la ville en France se situe, dans le meilleur des cas, à ce niveau. Le troisième niveau, le plus intéressant en termes de capacité à influer sur le contenu des politiques publiques est, par définition, le plus difficile à atteindre tant il nécessite une remise en question des formes traditionnelles de médiation entre la société civile et les institutions publiques. Ce que l’on qualifie d’empowerment, terme intraduisible en français, participe de ce niveau. Pour aller à l’essentiel, l’empowerment constitue « le processus par lequel un individu ou un groupe acquiert les moyens de renforcer sa capacité d’action, de s’émanciper »[56]. Cette notion désigne donc un renversement des rapports de domination entre l’Etat et la société civile, notamment les groupes sociaux les plus défavorisés. Elle est une des pierres angulaires des politiques urbaines, ou plus exactement de ce qu’il en reste, aux Etats-Unis.[57]

« L’empowerment[58]est un processus ou une approche qui vise à permettre aux individus, aux communautés, aux organisations d’avoir plus de pouvoir d’action et de décision, plus d’influence sur leur environnement et leur vie. Cette démarche est appliquée dans nombre de domaines – le social, la santé, l’économie, la politique, le développement, l’emploi, le logement … – et s’adresse très souvent aux victimes d’inégalités sociales, économiques, de genre, raciales … L’empowerment a sensiblement une portée sociale puisqu’il vise un changement de société. Chaque individu, chaque communauté où qu’il ou elle se situe dans l’échelle socialepossède un potentiel, des ressources et peut utiliser celles-ci pour améliorer ses conditions d’existence et tracer la route vers plus d’équité.

Entrant notamment dans le paradigme de la psychologie sociale, cet instrument de progrès social irrigue peu ou prou les pratiques d’intervention actuelles. En se focalisant sur les capacités des individus et des communautés, il permet de dépasser le rôle d’assistance dans les pratiques sociales. C’est le glissement du « faire pour » (paternaliste et stigmatisant) vers le « faire avec » ( émancipateur et valorisant ). »

La participation est au cœur des « trois typologies d’empowerment :

l’empowerment individuel qui comporte quatre composantes essentielles : la participation, la compétence, l’estime de soi et la conscience critique. Dans leur ensemble et par leur interaction, elles permettent le passage d’un état sans pouvoir d’agir à un autre où l’individu est capable d’agir en fonction de ses propres choix ;
l’empowerment communautaire qui renvoie à un état où la communauté est capable d’agir en fonction de ses propres choix et où elle favorise le développement du pouvoir d’agir de ses membres. La participation, les compétences, la communication et le capital communautaire sont les quatre plans sur lesquels il se déroule. L’empowerment individuel contribue à réaliser celui de la communauté ;
l’empowerment organisationnel

qui s’exécute sur quatre plans en interaction : la participation, les compétences, la reconnaissance et la conscience critique. L’organisation est à la fois le lieu où l’empowerment individuel se réalise et « l’engin » de l’empowerment communautaire. »[59]

Dans une perspective organisationnelle, l'empowerment réfère principalement au transfert du pouvoir de l'équipe d'intervention vers une clientèle.[60] Socialement, l'empowerment a une influence potentielle sur la formulation des politiques de santé publique et la formulation des programmes de santé.[61]

Dans la perspective politique, l'empowerment est le résultat qui permet de changer les structures actuelles et les relations de pouvoir entre les diverses instances, les intervenants et les individus. [62]

Ajouter « la notion d'empowerment psychologique est primordiale. Elle est définie comme un sentiment de grand contrôle sur sa vie où l'expérience individuelle suit les membres actifs dans un groupe ou une organisation.Cette notion se construit sur des niveaux de développement personnel, de soutien mutuel de groupe, de participation et d'organisation. Elle peut apparaître sans la participation d'une action politique ou collective et l'unité d'analyse est l'individu.[63] L'empowerment psychologique est nécessaire mais insuffisant pour l'accomplissement de transformations et de changements de niveau social ou collectif.[64] Si la psychologie communautaire doit encourager la reconnaissance de la diversité culturelle, c'est essentiellement parce que cela est nécessaire au développement de l'empowerment. Il en est de même pour la prévention, le développement des communautés, la démocratie participative, la relation entre chercheurs et participants, les réseaux de soutien, les groupes d'entraide, etc. »

Un travail de recherche action formation et de capitalisation en planification participative de programme devraient permettre d’enrichir les démarches participatives de planification, de suivi et dévaluation de projets utilisés par les principaux financeurs :

Le Cadre Logique, « Logical framework approach (LFA) », qui est le plus largement connu et utilisé de puis les années 70.
Le « ZOPP », dérivé du LFA dans les années 80 par les Allemands, (objective oriented project planning).
Le Cycle de Gestion de Projet de l’Union Européenne, qui élargit le concept du LFA dans les années 1990.
Le « Results Based Management (RBM) or managing for results », qui est devenu le model favoris des Canadiens et des Américains ces dernières années.

En résumé, face aux problèmes nouveaux, dont les causes sont multiples, leurs analyses nécessairement systémiques requièrent des approches pluridsiciplinaires et participatives et des réponses intersectorielles et innovantes.

Pour mieux prendre en compte les micro-réalités, on assiste au passage :

Du macro au micro-projet.

De l’interventionnisme centralisé, au désengagement de l’Etat et à la décentralisation. Mais ces processus ne sont pas toujours accompagné des transfert de compétences et des resources nécessaires.

La participation de la population et des professionnels de terrain, dont les avantages ne sont plus à démontrés, devient un enjeu majeur du 21° siècle.

Si le professionnel devient acteur de la planification, la participation de la population ne dépasse que trop rarement encore la simple consultation à l’étape diagnostic.

Préparer le terrain à ces processus participatif est l’une des conditions préalables. Former les décideurs habituels, les professionnels, les habitants à leurs nouveaux rôles est l’une des clés du changement.

Clé de voûte de tout développement durable, la participation doit être définis et faire l’objet d’une véritable planification stratégique.

^[1] Ce document a commencé à être élaboré en 1989, il est régulièrement mis à jour.

^[2] Adapté de FAO : historique de la participation et du développement durable

^[3] In Santé Communautaire, polycopié, H. Franchet, Université Lyon I 1993

^[4] In Nouvelle impulsion à la gestion du cycle de projet, Analyse, Dr. Helmut W. Eggers, le Courrier N° 169-mai juin 1998.

^[5] Outil de planification : Logical Framework Approach, (L.F.A.) 1987. Objectives-Oriented Project Planning, (ZOPP) 1980. Gestion du Cycle de Projet de l’Union Européenne, 1993. Guide to Nutritionnal Assesment, OMS.

^[6] In Nouvelle impulsion à la gestion du cycle de projet, Analyse, Dr. Helmut W. Eggers, le Courrier N° 169-mai juin 1998.

^[7] In LFA et GCP, Dr. Helmut W. Eggers, Le courrier des lecteurs, Le courrier N° 175-mai juin 1999

^[8] In Gestion du cycle de projet : carences et aléas du cadre logique, Analyse, Des Gasper, Le courrier N° 179, mai-juin 1999

^[9] In Nouvelle impulsion à la gestion du cycle de projet, Analyse, Dr. Helmut W. Eggers, le Courrier N° 169-mai juin 1998.

^[10] FAO avril 2005

^[11] GAUDIN, Jean-Pierre, 2007, La démocratie participative, Armand Colin, Paris, p. 15.

^[12] WUHL, Simon, 2008, “La démocratie participative en France: repères historiques”, Institut de recherché et débat sur la gouvernance [en ligne, Programme Coproduction du bien public et partenariats multi-acteurs, mis en ligne septembre 2008, consulté le 2 juillet 2012. URL: http://www.institut-gouvernance.org/fr/analyse/fiche-analyse-418.html

^[13] Martine Toulotte in PORTO ALÈGRE, UN EXEMPLE DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE A SUIVRE, TRIBUNE POLITIQUE INTERNATIONALE Texte de l'intervention sur le budget participatif lors du congrès 2000 des Alternatifs

^[14] ORGANISATION DES NATIONS UNIES, 1993, Département de l’information, Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Principes de gestion des forêts, mai 1993. URL. http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm

^[15] NUNES D., 2006, « Participation populaire », in LAVILLE J.-L., CATTANI A. D., Dictionnaire de l’autre économie, Paris, Gallimard Folio, p. 505.

^[16] FRAISSE L., GUÉRIN I., LAVILLE J.-L. (dir.), 2007, « Économie solidaire : des initiatives locales à l’action publique », Revue Tiers Monde, n° 190, Paris, Armand Colin.

^[17] LAVILLE J.-L., 2006, « Solidarité », in LAVILLE J.-L., CATTANI A. D., Dictionnaire de l’autre économie Paris, Gallimard Folio, p. 617.

^[18] Chambers (1997)

^[19] AUBEL Judi, Manuel d’évaluation Participative de Programme, Comment assurer la participation des

exécutants de programme dans le processus d’évaluation, Programme d’Appui Technique à la Survie de

l’Enfant (Child Survival Technical Support - CSTS) et des Services de Secours Catholique (Catholic Relief

Services - CRS), avril 2000, p17

^[20] BARON Gaëlle, Evaluation, participation, apprentissage : une conception de l’action publique avec

rationalité limitée. op.cit. p 9

^[21] Patrice DURAN Groupe d’analyse des politiques publiques, Ecole Normale Supérieure de Cachan in les Rencontres pour l’avenir de l’éducation populaire LeS 5 ET 6 novembre 1998, la Sorbonne, PARIS

^[22] Le modèle DPSEEA, développé par l’OMS depuis 1997, l’ambition de ce cadre d’analyse est d’éclairer les principales relations entre les trois composantes (développement, environnement et santé) et de faciliter l’identification des politiques et des mesures susceptibles de prévenir les dommages sanitaires. Les forces motrices (développement économique, croissance de la population, technologies, etc.) exercent différentes pressions sur l’environnement (production de déchets, émissions de polluants, consommation de ressources naturelles). Ces pressions modifient l’état de l’environnement (quantité et qualité des ressources disponibles). L’altération de l’environnement a des conséquences en termes d’exposition des populations à certains dangers. Selon la gravité de ces dangers, le niveau et les conditions d’exposition, les dommages sanitaires (effets) seront plus ou moins importants.

^[23] Henri Franchet Les guidages dans les processus de résolution de problème, , polycopié, 1997, Université Lyon I

^[24] In Principe N° 10 Résolution Rio1992

^[25] Henri Franchet, Les difficultés rencontrés lors de la mise en place des Soins de Santé Primaire In Santé Communautaire, polycopié, , Université Lyon I 1993

^[26] Traduit de Bill Jackson, Designing Projects and Projects Evaluations using the Logical Framework Approach, http://iucn.org

^[27] Ibid.Henri Franchet

^[28] Etude menée sur 20 projets au Bénin Burkina Faso Cameroun Maroc RDC Rwanda Cambodge Pérou. BOLIVAR, Jean-Gynse (Nov. 2008) « Comment intégrer les questions d’environnement et de développement durable dans l’ensemble des méthodologies de la gestion de projet : une démarche conceptuelle orientée vers un modèle de planification de projet basé sur l’Approche Cadre Logique ». Mémoire de maîtrise en gestion de projet, 231 pages, Université du Québec à Rimouski, Québec, Canada.

^[29] Ibid. OMS 2000

^[30] Projet Sphère, COMPAS Qualité, Humanitarian Accountability

Partnership International (HAP-I), Synergie Qualité3, etc. soulignent l’importance de la participation. »

^[31] Participation de la population à la santé locale et au développement durable. Approches et techniques. OMS 2000

^[32] Henri Franchet, Bilan et perspectives des Ateliers Santé Ville, introduction, Jeudi 27 janvier 2005, Assemblée Nationale, Paris

^[33] Démocratie délibérative : Capacité d’influencer les décisions d’intérêt général Processus de discussion publique Ouvert à la participation citoyenne, Assurer l’expression de la diversité des points de vue dans l’espace public. Espace public de démocratie appelée « semi-directe » Processus permet le débat public selon des règles équitables, transparentes et rigoureuses sur des enjeux collectifs qui feront l’objet de décisions publiques par les élus issus de la démocratie représentative.

^[34] Déamocratire participative : Il peut s’agir d’une Participation citoyenne exprimée à travers les associations volontaires et les mouvements sociaux, comme émanation du capital social et facteur de cohésion sociale. Ou encore un modèle politique alternatif qui implique un partage du pouvoir de décision entre les élus et les citoyens au sein d’instances formelles de participation. Le Budget participatif de Porte Allegre en représente le cas type qui necessite une réelle décentralisation de pouvoir et de moyens.

^[35] Yves Sintomer M.H. Bacqué et H. Rey, Gestion de proximité et démocratie participative La Découverte, Paris, 2005

^[36] Sacopar, La participation communautaire en santé, 1998

^[37] Séguier Dumas, Construire des action collective

^[38] Freire Paulo, (1977), La pédagogie des opprimés suivi de Conscientisation et révolution, petite collection Maespéro, Paris.

^[39] Evelyne Simondi & Bruno Goloubieff « L’accompagnement en travail social » Groupe de recherche sur les pratiques d'accompagnement, Axe 3 de l'UMR ADEF2005

^[40] Philippe Merlant, extrait du livre de Jacques Robin & Laurence Baranski L’urgence de la métamorphose, ILV, 2014

^[41] Bacqué Marie-Hélène et Yves Sintomer (dir.), Amélie Flamand et Héloïse Nez (coll). La démocratie participative inachevée : genèse, adaptations et diffusions, Paris/Gap : Adels/Yves Michel 2010

^[42] Fred Fisher. Ameliorer les relations entre citoyens et autorités locales par la planification participative.

^[43] La participations des habitants Synthèse novembre 2013 http://eclips.hypotheses.org/282

^[44] Gestion Publique, Participation Citoyenne et Pouvoir Politique. Silvana Maria Pintaudi Universidade Estadual Paulista – UNESP Campus de Rio Claro, SP, Brasil, 2011

^[45] FAO http://www.fao.org/docrep/V9860F/v9860f01.htm#TopOfPage

^[46] Sintomer Yves, M.H. Bacqué et H. Rey, Gestion de proximité et démocratie participative La Découverte, Paris, 2005

^[47] Sue Roger, Quelle Démocratie voulons-nous ? Pièces pour un débat (en collaboration), Paris, Éditions La Découverte, 2006.

^[48] Héloise Nez, « La démmocratie participative en butte à la grade échelle. La participation citoyenne dans l’urabanisme à Paris et à Cordoue, Métropolitques, 9 mai 2011. Url : http://www.metropolitiques.eu/IMG/pdf/MET-Nez-2.pdf

^[49] FAO http://www.fao.org/docrep/V9860F/v9860f01.htm#TopOfPage

^[50] Franchet Henri, extrait intervention Séminaire « Enjeux et Conseils de Développement » département de géographie Université de Poitiers 15 Mars 2001

^[51] Nègre Pierre, (1999), La quête du sens en éducation spécialisée, de l’observation à l’accompagnement, Paris, L’Harmattan.

^[52] Franchet Henri ibid

^[53] Evers, A. (2003) ‘Current strands in debating user involvement in social services’ (Etude

commanditée pour le projet sur « la participation des usages aux services sociaux »)

^[54] Fred Fisher. Ameliorer les relations entre citoyens et autorités locales par la planification participative.

^[55]Arnstein, S. R. (1969). "A Ladder of Citizen Participation", Journal of the American Institute of Planners, vol. 35, n° 4, p. 216-224.,

^[56] Bacqué, M.-H. (2005). "L'intraduisible notion d'empowerment vue au fil des politiques urbaines américaines", Territoires, n° 460, p. 32-35.

^[57] Bernard Jouve, note de travail, L’empowerment : à quelles conditions ? Pour quels objectifs ? URL: http://societude.free.fr/Bibliographie/Syntheses/JOUVE%20-%20L'empowerment%20a%20quelles%20conditions.pdf

^[58] Empowerment, terme anglo-saxon, n’a pas de traduction française consacrée. Certaines terminologies renvoyant plus ou moins au même sens reviennent dans la littérature francophone : « attribution de pouvoir », « obtention de pouvoir », « émergence du processus d’appropriation du pouvoir », « autonomisation », «renforcement du pouvoir d’action », « capacitation », « habilitation », « empoderamiento » …

^[59] NINACS W. Types et processus d’empowerment dans les initiatives de développement économique communautaire au Québec Thèse350 p. Document en ligne http://www.lacle.coop/docs/Ninacs_these.pdf Université Laval, Québec, 2002

^[60] CORNWALL J.R., et PERLMAN B., (1990). Organizational entrepreneurship. Homewood. II Irwin.

^[61] WALLERSTEIN N., & BERNSTEIN E., (1988). Empowerment Education : Freire's Ideas Adapted to Health Education. Health Ecucation Quarterly. Vol 15 (4)., 379-394.

^[62] SHERWIN S., (1992). No Longer Patient: Feminist Ethics and health Care. Temple University Press. Philadelphia.

^[63] RISSEL C., (1994). Empowerment: the holy grail of health promotion ?. Health Promotion International. 9 (1), 39-47

^[64] RAPPAPORT J., (1987). Terms of empowerment/exemplars of prevention: toward a theory for community psychology. Américan Journal of Community Psychologie, 15, 121-148